Conditions générales de vente

Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à l’accès, à la consultation et à l’utilisation du présent site web par les utilisateurs, ainsi qu’à l’achat de produits et aux services associés proposés via ce site.

En accédant au présent site web, en passant une commande ou en utilisant les services associés, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de service ainsi que les documents de politique publiés sur le site, notamment la Politique de transport, la Politique d’annulation de commande, la Politique de retour et d’échange et la Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions générales de service ont pour objectif de définir les accords applicables entre l’utilisateur et nous concernant l’utilisation du site, l’achat de produits, l’exécution des commandes, le service après-vente ainsi que les limites de responsabilité associées.

Acceptation du service et formation du contrat

La soumission d’une commande par l’utilisateur constitue l’acceptation des présentes Conditions générales de service ainsi que des politiques associées publiées sur le site.

Après la soumission d’une commande, nous procédons à la vérification des informations relatives à la disponibilité des produits, au statut du paiement et aux informations de commande. Une fois les informations pertinentes confirmées, la commande entre dans le processus de traitement et d’exécution.

La confirmation d’une commande indique que nous avons reçu la demande d’achat soumise par l’utilisateur et que nous avons commencé le processus de traitement. Elle ne constitue pas une garantie absolue de capacité d’exécution finale.

Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement, d’une suspicion de fraude, d’un dysfonctionnement technique ou de toute autre raison objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande concernée et informer l’utilisateur dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été effectué, le montant reçu sera remboursé selon le mode de paiement initial.

La conclusion du contrat de vente ainsi que les droits et obligations des parties sont régis par les lois applicables et les conditions de confirmation de commande.

Compte utilisateur et responsabilités

Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou utilise les fonctionnalités associées à son compte, il doit veiller à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la conservation de ses informations de connexion et des opérations effectuées via son compte. Il ne doit pas partager ses informations de compte ni autoriser l’utilisation de son compte par des tiers non autorisés.

En cas d’utilisation non autorisée d’un compte, d’informations inexactes, de violation des présentes Conditions générales de service ou de situation susceptible d’affecter le fonctionnement normal du site, nous pouvons, dans les limites autorisées par la loi applicable, suspendre ou mettre fin à l’accès au compte concerné.

Informations relatives aux produits, aux stocks et aux prix

Les informations relatives aux produits affichées sur le site, notamment les descriptions, caractéristiques, images, prix et autres informations associées, sont destinées à permettre aux utilisateurs de comprendre les produits proposés.

Les prix des produits, les offres promotionnelles et les frais associés peuvent être modifiés en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, les prix et frais applicables sont ceux affichés au moment où l’utilisateur soumet sa commande et effectue le paiement.

Les informations relatives aux stocks sont régulièrement mises à jour. Toutefois, en raison de délais de synchronisation du système ou du traitement des commandes, la disponibilité affichée peut présenter des variations temporaires et ne constitue pas une garantie de disponibilité en temps réel.

Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’un dysfonctionnement technique, nous pouvons annuler la commande et informer l’utilisateur dans les meilleurs délais. Les montants déjà payés seront remboursés selon le mode de paiement initial.

Commandes et paiements

Lorsqu’il passe une commande, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment les informations relatives aux produits, les quantités, l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.

Après la soumission d’une commande, l’utilisateur doit effectuer le paiement selon les méthodes de paiement proposées sur le site. La commande entre dans les étapes suivantes du processus après confirmation du paiement et vérification des informations nécessaires.

Le processus de paiement peut être assuré par des prestataires de services de paiement tiers. L’utilisateur utilisant ces services doit également respecter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables de ces prestataires.

En cas d’échec de paiement, d’anomalie de paiement ou de toute autre situation affectant le traitement de la commande, nous pouvons suspendre temporairement le traitement de la commande et fournir les informations nécessaires à l’utilisateur selon la situation.

Politique de transport

Les éléments relatifs à la livraison des commandes sont régis par la Politique de transport publiée sur le site. Cette politique constitue le document de référence complet concernant la zone de livraison, les modalités de transport, les frais de livraison, le suivi des commandes et les conditions de réception.

Les commandes nécessitent généralement 1 à 3 jours ouvrables pour être traitées, comprenant notamment la confirmation de commande, la préparation en entrepôt, l’emballage des produits et la remise au transporteur.

Concernant les frais de livraison, les commandes dont le montant est inférieur à 150 € sont soumises à des frais de livraison standard de 10 €. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 150 € bénéficient de la livraison gratuite.

Le délai de transport estimé des produits est généralement de 5 à 10 jours ouvrables. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors du pays de livraison, puis acheminés après transport international et procédures de dédouanement vers l’adresse de livraison indiquée.

Pour les informations détaillées concernant la zone de livraison, le choix des transporteurs, le suivi des commandes, la gestion des incidents de livraison et les conditions de réception, veuillez vous référer à la Politique de transport publiée sur le site.

Politique d’annulation de commande

Les demandes d’annulation de commande sont régies par la Politique d’annulation de commande publiée sur le site. Cette politique constitue le document de référence complet concernant les conditions d’annulation, les procédures de demande et les règles de remboursement.

L’utilisateur peut généralement demander l’annulation d’une commande avant que celle-ci n’entre dans les étapes de traitement, de préparation en entrepôt, d’emballage des produits ou de remise au transporteur. Les commandes déjà engagées dans le processus d’exécution ou de transport peuvent ne plus pouvoir être annulées.

Les demandes d’annulation doivent être soumises conformément aux exigences indiquées dans la Politique d’annulation de commande.

Pour les commandes éligibles à l’annulation, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables et effectué selon le mode de paiement initial. Les conditions d’éligibilité, les modalités de demande et le traitement des situations particulières sont définis dans la Politique d’annulation de commande publiée sur le site.

Politique de retour et d’échange

Les questions relatives aux retours et aux échanges de produits sont régies par la Politique de retour et d’échange publiée sur le site. Cette politique constitue le document de référence complet concernant les conditions applicables, les procédures de demande, la répartition des frais et le traitement après-vente.

Lorsqu’un utilisateur soumet une demande de retour ou d’échange, il doit fournir le numéro de commande, une description du problème rencontré ainsi que les informations ou images nécessaires afin de permettre la vérification de la commande et du produit.

Les demandes de retour ou d’échange conformes aux conditions applicables suivent un processus comprenant le retour du produit, la réception par l’entrepôt, l’enregistrement d’entrée en stock et l’inspection du produit.

Pour les demandes de retour commerciales, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après validation du contrôle du produit retourné. Les produits remplissant les conditions d’échange sont généralement réexpédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation de l’inspection.

Les conditions applicables aux retours et échanges, la prise en charge des frais de retour, les exigences relatives aux étiquettes de retour, les modalités de remboursement ainsi que les exceptions sont définies dans la Politique de retour et d’échange publiée sur le site.

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions générales de service ainsi que les relations entre l’utilisateur et nous concernant l’utilisation du site, l’achat de produits ou les services associés sont interprétées et exécutées conformément aux lois applicables.

En cas de litige, les parties s’efforceront dans un premier temps de rechercher une solution par un dialogue raisonnable.

Sans préjudice des droits dont disposent les consommateurs en vertu des lois applicables, tout litige sera traité conformément aux procédures prévues par la législation applicable.

Confidentialité et protection des données

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et traitons les informations conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

La collecte, l’utilisation, le stockage, le partage des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité.

Lorsque cela est applicable, nous respectons les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et mettons en place des mesures appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs.

En utilisant les services du site, l’utilisateur reconnaît comprendre et accepter les modalités applicables au traitement des données.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, conceptions de pages, logos, éléments graphiques, contenus et autres éléments présents sur ce site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans autorisation préalable, l’utilisateur ne peut pas copier, modifier, distribuer, utiliser ou exploiter les contenus du site à des fins commerciales.

Lorsqu’il utilise le site, l’utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous fournissons les services du site, le traitement des commandes et les obligations associées conformément aux conditions réelles de fonctionnement.

Nous ne sommes pas responsables au-delà des limites prévues par la loi pour les situations indépendantes de notre contrôle résultant de services fournis par des tiers, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs, les fournisseurs de services réseau ou tout autre prestataire tiers en cas d’interruption, de retard ou de problème technique.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions n’affectent pas les droits légaux dont disposent les consommateurs conformément aux lois applicables.

Force majeure

Si des événements échappant raisonnablement à notre contrôle empêchent la fourniture normale des services ou entraînent des retards d’exécution, notamment les catastrophes naturelles, interruptions de transport, mesures gouvernementales, défaillances du réseau, événements publics ou autres circonstances imprévisibles, nous prendrons des mesures raisonnables afin de limiter leurs impacts.

Nous ne sommes pas responsables au-delà des limites prévues par la loi pour les retards ou impossibilités d’exécution résultant de circonstances de force majeure.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de service en fonction des exigences légales, des évolutions opérationnelles ou des modifications des services proposés sur le site.

Les conditions mises à jour entreront en vigueur après leur publication sur le site. La poursuite de l’accès ou de l’utilisation des services du site par l’utilisateur constitue l’acceptation des conditions mises à jour.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions générales de service est considérée comme invalide, inapplicable ou contraire aux lois applicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ou une disposition prévue dans les présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, les commandes, les paiements, la livraison ou tout autre sujet associé, l’utilisateur peut nous contacter via les coordonnées fournies sur le site.

Adresse : 1932 Crotona Pkwy #2H, Bronx, NY 10460, US

Téléphone du service client : +1 (718) 563-8294

E-mail du service client : solutions@toravielle.com

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)

Afin de faciliter la vérification des informations concernées, il est recommandé à l’utilisateur de fournir son numéro de commande ainsi que les documents associés lors de sa demande.