Conditions générales de vente

Conditions Générales de Service

Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Service régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du présent site Internet, ainsi que l’achat des produits et l’utilisation des services associés proposés sur la plateforme.

En consultant le site, en passant une commande ou en utilisant l’un de nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s’y conformer. Cette acceptation inclut également les différentes politiques publiées sur le site, notamment la Politique de transport, la Politique d’annulation de commande, la Politique de retour et d’échange et la Politique de confidentialité.

Les présentes conditions définissent les principales règles applicables entre l’utilisateur et notre entreprise concernant l’utilisation du site, les achats, le traitement des commandes, les paiements, la livraison, le service après-vente et les limites de responsabilité.

Acceptation du service et conclusion du contrat

La transmission d’une commande par l’utilisateur vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Service ainsi que des politiques associées accessibles sur le site.

Après réception de la commande, nous vérifions notamment la disponibilité des produits, les informations saisies, le statut du paiement et les autres éléments nécessaires à l’exécution de la transaction.

Une fois les vérifications requises effectuées et la commande considérée comme exécutable, celle-ci est intégrée à notre processus de traitement.

La confirmation envoyée au client atteste de la réception de sa demande d’achat et du lancement du traitement. Cette confirmation ne constitue cependant pas une garantie absolue de l’exécution finale de la commande.

Lorsque l’exécution d’une commande s’avère impossible pour une raison objective, notamment en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un défaut de paiement, d’une suspicion raisonnable de fraude ou d’un problème technique, nous pouvons annuler la commande concernée et en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

Lorsque le paiement a déjà été effectué, les sommes encaissées sont remboursées au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

La formation définitive du contrat ainsi que les droits et obligations des parties sont soumis aux dispositions légales applicables et aux informations figurant dans la confirmation de commande.

Compte utilisateur et obligations associées

Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou accède à des fonctionnalités nécessitant un compte, il doit communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Toute modification de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte. Il lui appartient de ne pas communiquer ses données de connexion à des personnes non autorisées ni de permettre une utilisation abusive de son compte.

En cas d’accès non autorisé, d’informations inexactes, de violation des présentes conditions ou de comportement susceptible de perturber le fonctionnement du site, nous pouvons prendre les mesures raisonnables autorisées par la réglementation, notamment suspendre ou désactiver l’accès au compte concerné.

Produits, disponibilité, stocks et prix

Nous nous efforçons de fournir sur notre site des informations utiles et aussi précises que possible concernant les produits proposés, notamment leurs descriptions, caractéristiques, dimensions, couleurs, prix et conditions d’utilisation.

Les prix, promotions et frais associés peuvent être modifiés en fonction de nos conditions commerciales, de l’évolution de nos offres ou de mises à jour techniques.

Sauf disposition légale contraire, les prix et frais affichés lors de la validation de la commande et du paiement constituent les éléments de référence pour la transaction concernée.

Les informations relatives aux stocks sont actualisées régulièrement. Toutefois, des écarts temporaires peuvent survenir en raison des délais de synchronisation des systèmes ou du traitement simultané de plusieurs commandes. L’indication de disponibilité ne constitue donc pas nécessairement une garantie de stock en temps réel.

Si une commande ne peut exceptionnellement être honorée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’un incident technique, nous pouvons procéder à son annulation et informer le client dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, les montants déjà réglés sont remboursés selon le mode de paiement initial.

Commandes et paiements

Avant de confirmer son achat, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations relatives à la commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et les coordonnées communiquées.

Une fois la commande soumise, le paiement doit être effectué en utilisant l’une des méthodes disponibles sur le site.

Le traitement de la commande débute après confirmation du paiement et vérification des informations nécessaires.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. Dans ce cadre, l’utilisateur doit respecter leurs propres conditions d’utilisation ainsi que leurs règles de sécurité et de confidentialité.

En cas d’échec de paiement, d’anomalie dans la transaction ou de problème lié à l’établissement ou au prestataire de paiement, nous pouvons suspendre temporairement le traitement de la commande jusqu’à clarification de la situation.

Politique de transport

Les modalités relatives à l’expédition et à la livraison sont définies dans la Politique de transport, qui constitue le document de référence concernant notamment la zone desservie, les frais d’expédition, les transporteurs, le suivi des colis et les conditions de réception.

Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables. Cette période comprend notamment la confirmation de la commande, sa préparation en entrepôt, l’emballage des articles et leur remise au transporteur.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant total de la commande :

• pour une commande inférieure à 150 €, des frais de livraison de 10 € sont appliqués ;

• pour une commande égale ou supérieure à 150 €, la livraison est gratuite.

Après expédition, le délai estimatif de transport est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables.

Lorsque les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé à l’étranger, ils peuvent être soumis à un transport international ainsi qu’aux procédures douanières applicables avant d’arriver à l’adresse de livraison.

Le délai réel peut varier en fonction des opérations de transport, des procédures d’importation ou de dédouanement, des conditions météorologiques, des jours fériés ou de tout autre événement indépendant de notre contrôle raisonnable.

Les modalités détaillées de livraison sont celles indiquées dans la Politique de transport publiée sur le site.

Politique d’annulation de commande

Les règles relatives à l’annulation des commandes sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.

L’utilisateur peut généralement demander l’annulation d’une commande avant que celle-ci ne soit engagée dans les opérations de préparation, d’emballage ou de remise au transporteur.

La demande doit comporter le numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier et de vérifier la transaction.

Une commande déjà engagée dans le processus logistique ou remise au transporteur peut ne plus pouvoir être annulée.

Pour les annulations acceptées, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables et effectué au moyen du mode de paiement initial.

Le délai d’apparition effective des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Les conditions détaillées relatives aux délais, à l’éligibilité et aux situations particulières sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.

Politique de retour et d’échange

Les demandes de retour ou d’échange sont régies par la Politique de retour et d’échange publiée sur le site.

Lorsqu’un utilisateur demande un retour ou un échange, il peut être nécessaire de fournir :

• le numéro de commande ;

• les informations relatives au paiement ;

• une description du problème rencontré ;

• des photographies ou vidéos lorsque celles-ci sont nécessaires à l’examen du produit.

Lorsqu’une demande est éligible, la procédure peut comprendre le retour du produit, sa réception par l’entrepôt, son enregistrement ainsi que le contrôle de son état.

Pour les retours commerciaux, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après validation de l’inspection du produit retourné.

Lorsque l’échange est applicable, le produit de remplacement est généralement réexpédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du contrôle et sous réserve de disponibilité.

Les conditions relatives aux retours et échanges, aux frais de retour, aux étiquettes, aux remboursements et aux éventuelles exclusions sont définies dans la Politique de retour et d’échange.

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Service et les relations contractuelles résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits sont soumises aux dispositions légales applicables.

En cas de désaccord ou de litige, les parties sont encouragées à rechercher en premier lieu une solution amiable au moyen d’un échange raisonnable et de bonne foi.

Cette démarche ne limite en aucun cas les droits dont disposent les consommateurs en vertu des dispositions légales applicables.

Tout différend sera traité conformément aux règles et procédures prévues par la législation applicable.

Confidentialité et protection des données

Nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les informations personnelles sont collectées et traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’elles sont applicables.

Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous mettons en œuvre des mesures appropriées afin de protéger les informations personnelles traitées dans le cadre de nos services.

Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, graphiques, visuels, conceptions de pages, marques, logos et autres ressources, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser, exploiter ou utiliser ces éléments à des fins commerciales.

L’utilisateur doit également veiller à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des perturbations, retards ou pertes résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle direct.

Cela peut notamment concerner les interruptions de service, les défaillances de réseau, les problèmes provenant de prestataires tiers ou les difficultés rencontrées par des services de paiement, de livraison ou de télécommunication.

Les prestataires tiers intervenant dans l’exécution de certains services restent responsables de leurs propres opérations et appliquent leurs propres conditions contractuelles.

Nous assurons une coordination raisonnable lorsque cela est possible, mais nous ne contrôlons pas directement les activités indépendantes de ces prestataires.

Les présentes limitations ne sauraient avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.

Force majeure

Lorsque des circonstances exceptionnelles et indépendantes de notre contrôle raisonnable empêchent ou retardent l’exécution de nos obligations, nous prendrons des mesures raisonnables pour en limiter les conséquences.

Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, perturbations importantes des transports, mesures gouvernementales, interruptions de réseaux, événements publics majeurs ou autres situations imprévisibles.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités d’exécution directement causés par de tels événements, dans les limites permises par la réglementation.

Dès que les circonstances le permettent, nous reprenons l’exécution des obligations concernées dans la mesure du possible.

Modification des Conditions Générales de Service

Nous pouvons modifier ou actualiser les présentes Conditions Générales de Service afin de tenir compte des évolutions légales, des changements dans notre activité ou des modifications apportées à nos services.

Toute nouvelle version entre en vigueur à compter de sa publication sur le site, sauf disposition contraire.

La poursuite de l’accès ou de l’utilisation des services après la mise en ligne d’une version modifiée vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des droits légalement acquis.

Divisibilité et absence de renonciation

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide, inapplicable ou contraire à une règle impérative, les autres dispositions restent pleinement applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne peut être considéré comme une renonciation définitive à ce droit.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Service, une commande, un paiement, une livraison ou les services associés, vous pouvez nous contacter :

Adresse :
1932 Crotona Pkwy #2H
Bronx, NY 10460, US

Téléphone du service client :
+1 (718) 563-8294

E-mail du service client :
solutions@toravielle.com

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)

Pour faciliter l’identification de votre dossier, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations utiles à l’examen de votre demande.